CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Descriptif de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 6% mensuel.

3. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

4. Conformément au CPI (art. L.121-1 à L.121-9) ne sont cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant en  autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescible.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L.122-4 du CPI).

5. La totalité de la production et de ses droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Christophe Decoux , alias les yeux de Janus, alias DzYEUX, alias Cdphoto(s) tant que les factures émises par Christophe Decoux, alias les yeux de Janus, alias DzYEUX, alias Cdphoto(s) ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande, de ses avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Christophe Decoux, alias les yeux de Janus, alias DzYEUX,alias Cdphoto(s), dans le cadre de la commande.

6. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

7. Christophe Decoux, alias les yeux de Janus, DzYEUX, alias Cdphoto(s) se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographisues des oeuvres concernées dans le strcit cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Christophe Decoux, alias les yeux de Janus, DzYEUX, alias Cdphoto(s) devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

8. Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Christophe Decoux, alias les yeux de Janus, alias DzYEUX, alias Cdphoto(s) tout comme l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les règlementations en vigueur. Il assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par lui à Christophe Decoux, alias les yeux de Janus, alias DzYEUX, alias Cdphoto(s) dans le cadre de sa mission, et garantit Christophe Decoux, alias les yeux de Janus, alias DzYEUX,alias Cdphoto(s) contre toute plainte tierce relative à la violation de ces éléments.

9. Christophe Decoux, alias les yeux de Janus, alias DzYEUX, alias Cdphoto(s) ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la réalisation de la commande.

10. Frais restant à la charge du diffuseur et en sus du prix de la commande : assurances éventuelles, frais de transport et hébergement des biens et personnes, rémunération des intervenants extérieurs, résiliation du devis après acceptation : facturation des frais engagés avec majoration de 50 %.

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